Conditions du programme de parrainage

Version du 27 août 2026, applicable à compter du 27 août 2026

Article 1 • Objet

Les présentes conditions régissent le programme de parrainage de Monekko, également désigné « l'Ekko-Système ». Monekko est le nom commercial de l'entreprise individuelle Ty Assur, exploitée par Thibaut HORBETTE, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23008186, dont le siège est au 2 A Rue Moulin du Gaillec, 56270 Ploemeur.

Le programme permet à toute personne, ci-après « l'Ambassadeur », de mettre Monekko en relation avec un propriétaire remboursant un prêt immobilier, ci-après « la Personne Présentée », et de recevoir une récompense si cette mise en relation aboutit à un changement effectif d'assurance emprunteur.

L'inscription au programme vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 • Qui peut être Ambassadeur

Le programme est ouvert à toute personne physique majeure, qu'elle soit cliente de Monekko ou non. Aucune condition d'achat, d'ancienneté ou de volume n'est exigée. L'inscription est gratuite et se fait depuis la page monekko.fr/parrainage.

Ne peuvent pas donner lieu à récompense :

• l'Ambassadeur se présentant lui-même ;
• une personne appartenant au foyer de l'Ambassadeur ;
• les fondateurs, salariés et mandataires de Monekko.

Un Ambassadeur dispose d'un lien personnel et d'un espace de suivi accessibles par un lien unique reçu par courrier électronique. Aucun compte ni mot de passe n'est créé.

Article 3 • Qui peut être présenté

La Personne Présentée doit remplir les trois conditions suivantes :

• rembourser un prêt immobilier en cours ;
• être couverte par un contrat d'assurance emprunteur en cours ;
• avoir donné son accord pour être contactée par Monekko.

Lorsque l'Ambassadeur transmet lui-même les coordonnées d'une Personne Présentée depuis son espace, il atteste de cet accord. Monekko informe la Personne Présentée, dès le premier message, de l'origine de ses coordonnées et de la possibilité de se désinscrire immédiatement.

Article 4 • Rôle de l'Ambassadeur

Le rôle de l'Ambassadeur se limite strictement à la mise en relation. Il ne présente aucun contrat, ne compare aucune offre, ne formule aucune recommandation, ne collecte aucun document et ne participe à aucune étape de la souscription.

L'ensemble des opérations relevant de la distribution d'assurance est réalisé exclusivement par Monekko, en sa qualité de courtier immatriculé. L'Ambassadeur n'agit ni comme mandataire, ni comme intermédiaire d'assurance, et n'a de ce fait aucune obligation d'immatriculation.

L'Ambassadeur s'interdit toute pratique de sollicitation non désirée, tout envoi en masse, et toute présentation de Monekko qui serait trompeuse ou de nature à créer une confusion sur son rôle.

Article 5 • Montant et nature de la récompense

La récompense est de 100 € par dossier abouti, versée exclusivement sous forme de chèques cadeaux multienseignes dématérialisés, transmis par courrier électronique. L'Ambassadeur choisit son enseigne au moment du versement.

Monekko ne procède à aucun virement bancaire au titre de ce programme. Le montant est identique pour tous les Ambassadeurs, clients ou non, sans palier ni progression.

Le programme n'est pas plafonné en nombre de dossiers. Un chèque distinct est émis pour chaque dossier abouti, sans cumul préalable. Monekko se réserve la possibilité de proposer un cadre contractuel distinct à un Ambassadeur dont l'activité deviendrait régulière et significative.

Article 6 • Ce qu'est un dossier abouti

Un dossier est réputé abouti lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• la Personne Présentée a signé un nouveau contrat d'assurance emprunteur par l'intermédiaire de Monekko ;
• ce contrat a pris effet et sa première cotisation a été prélevée.

La signature seule ne suffit pas. Tant que la première cotisation n'a pas été prélevée, le changement d'assurance n'est pas définitif : il peut encore être interrompu par l'établissement prêteur, par l'assureur ou par la Personne Présentée elle-même. Aucune récompense n'est due à ce stade.

Délai indicatif : comptez environ trois mois entre la signature de la Personne Présentée et la réception du chèque cadeau. Monekko informe l'Ambassadeur par courrier électronique à chaque étape.

Article 7 • Cas dans lesquels aucune récompense n'est due

Aucune récompense n'est due, notamment, dans les cas suivants :

• la Personne Présentée était déjà connue de Monekko avant la mise en relation, quel qu'en soit le motif ;
• la Personne Présentée ne rembourse pas de prêt immobilier ;
• aucun nouveau contrat n'est signé, ou la souscription n'aboutit pas ;
• la Personne Présentée exerce son droit de renonciation ;
• le contrat est résilié avant le prélèvement de la première cotisation ;
• l'établissement prêteur refuse la substitution et le dossier est clos ;
• l'Ambassadeur se présente lui-même ou présente une personne de son foyer ;
• les coordonnées ont été transmises sans l'accord de la personne concernée ;
• manœuvre visant à contourner les présentes conditions, notamment inscriptions multiples ou coordonnées fictives.

Dans ces situations, Monekko en informe l'Ambassadeur. Aucune récompense déjà versée n'est réclamée en retour.

Article 8 • Règle d'attribution

L'attribution s'effectue soit par le lien personnel de l'Ambassadeur, soit par la transmission des coordonnées depuis son espace.

Seule une mise en relation nouvelle ouvre droit à récompense. Si la Personne Présentée est déjà enregistrée dans les fichiers de Monekko à la date de la mise en relation, aucune récompense n'est attribuée. En cas de revendications concurrentes, la première mise en relation enregistrée prévaut.

Article 9 • Données personnelles

Monekko traite les données de l'Ambassadeur (identité, adresse électronique, historique des mises en relation et des récompenses) aux seules fins de gérer sa participation au programme, sur la base de l'exécution des présentes conditions.

Les coordonnées d'une Personne Présentée transmises par un Ambassadeur ne sont utilisées que pour cette mise en relation. La Personne Présentée est informée dès le premier message de l'origine de ses données et peut s'y opposer en un clic.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité. Toute demande d'exercice des droits peut être adressée à contact@monekko.fr.

Article 10 • Situation fiscale et sociale de l'Ambassadeur

Les récompenses sont attribuées à titre de gratification pour une mise en relation ponctuelle. Il appartient à l'Ambassadeur d'apprécier, au regard de sa situation personnelle, les éventuelles obligations déclaratives qui en découleraient. Monekko ne fournit aucun conseil fiscal.

Article 11 • Durée, modification et fin du programme

Le programme est à durée indéterminée. Monekko peut le modifier ou y mettre fin à tout moment. Les conditions applicables à une mise en relation sont celles en vigueur à la date de cette mise en relation : une modification ultérieure ne remet pas en cause une récompense déjà acquise.

L'Ambassadeur peut quitter le programme à tout moment en le demandant à contact@monekko.fr. Monekko peut exclure un Ambassadeur en cas de manquement aux présentes conditions, notamment aux articles 4 et 7.

Article 12 • Réclamations

Toute réclamation relative au programme peut être adressée à contact@monekko.fr. Monekko en accuse réception sous dix jours ouvrables et y répond dans un délai maximal de deux mois.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Services et les Mentions légales de Monekko.

Monekko • Ty Assur • Courtier en assurance emprunteur • ORIAS n° 23008186 • www.orias.fr